Condition Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de l'Aéroplume (www.aeroplume.fr), activité de l'association Aérosculpture.
Aérosculpture se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
Prix
L'association Aérosculpture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet de l'Aéroplume. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons en aucun cas accès à ces coordonnées, et nous ne les gardons pas sur nos serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Défaut de Paiement
L'association Aérosculpture se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Responsabilités
L'association Aérosculpture ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, l'association Aérosculpture n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de paiement de sa commande, pour demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. En dehors de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Protection des données personnelles
Nous sommes soucieux d’assurer la protection des données que vous nous confiez. Nous nous engageons à ce qu'aucune de ces données ne soient communiqués à un tiers à des fins commerciales ou autres.
